Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : [date]
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Dentistino, application en ligne de gestion de cabinet dentaire accessible à l’adresse app.dentistino.com, éditée par [nom de la société] (« l’éditeur »). Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
2. Compte
- Le compte est créé par un professionnel de santé ou par le cabinet qu’il représente. Les informations fournies doivent être exactes.
- La personne qui crée le compte en est le propriétaire : elle invite les membres de l’équipe et fixe leurs permissions.
- Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels et prévient l’éditeur de toute utilisation non autorisée.
3. Forfaits, essai et paiement
- Le forfait Gratuit est disponible sans limite de durée, avec les fonctionnalités décrites sur la page Tarifs.
- À l’inscription, le forfait Cabinet est offert pendant un mois. À la fin de cette période, le compte passe automatiquement au forfait Gratuit, sans frais.
- Les forfaits payants sont souscrits pour un mois ou un an, aux prix affichés hors taxes, et activés à réception du paiement. Sauf renouvellement, le compte revient au forfait Gratuit à l’échéance.
- Les prix peuvent évoluer ; tout changement est annoncé au moins [30 jours] à l’avance et s’applique au renouvellement suivant.
4. Données des patients
- Le cabinet reste seul responsable des données de ses patients, de leur exactitude et du respect du secret médical et de la loi n° 09-08.
- L’éditeur héberge et traite ces données uniquement pour fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité.
- Le cabinet peut exporter ses données à tout moment (forfaits Cabinet et Clinique).
5. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser Dentistino conformément à sa destination et à la loi, à ne pas tenter d’accéder aux données d’autres cabinets ni de perturber le service.
6. Disponibilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’accès au service et la sauvegarde des données, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions courtes peuvent avoir lieu pour maintenance ou mise à jour.
7. Responsabilité
Dentistino est un outil de gestion : les décisions médicales, les prescriptions et les documents émis restent sous la responsabilité du praticien. La responsabilité de l’éditeur est limitée aux sommes payées par le cabinet au cours des douze derniers mois.
8. Résiliation
Le cabinet peut cesser d’utiliser le service à tout moment et demander la fermeture de son compte. L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après notification sauf urgence.
9. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour. Les utilisateurs sont informés des changements importants ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit marocain. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [ville].